Les assises du financement participatif se sont tenues le 29 mars au ministère des Finances à Bercy. Organisées par l’association Financement Participatif France, elles ont été marquées par les annonces de Emmanuel Macron en faveur de la réglementation du crowdfunding, volet de la Loi Macron qui va faire l’objet de publication d’une ordonnance courant Avril. En voici les grandes lignes.
Relèvement des plafonds
Les levées de fonds réalisées par les Conseillers en Investissement Participatif (CIP) pourront atteindre 2.5 millions d’euros. Le seuil était jusqu’alors de 1 million d’euros. Ces opérations ne nécessitent pas de prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Elargissement des types de financement
Il sera désormais possible aux plateformes de crowdfunding CIP de proposer l’intermédiation d’actions de préférences, d’obligations convertibles ou de titres participatifs. Dans le dispositif initial, seules les actions ou obligations simples étaient autorisées.
Création d’un nouvel instrument: le mini bond
A l’instar de pays anglo-saxons, la France se dote d’un nouveau dispositif à destination des petites et moyennes entreprises qui ne pouvaient jusqu’alors avoir accès aux émissions obligataires. Le Bon de Caisse a été retenu pour favoriser l’émergence de ce nouveau financement. Il va permettre ainsi aux personnes morales de pouvoir prêter sur plateformes de crowdlending (financement participatif en prêt), jusqu’à présent réservées uniquement aux personnes physiques.
Le Bon de Caisse sera intermédié par les CIP et nécessitera la préparation d’un note d’information.
Les seuils individuels augmentent
Concernant les plateformes de prêt disposant du statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), les particuliers pourront prêter par projet jusqu’à 2.000 euros en prêt rémunéré et jusqu’à 5.000 euros en prêt non rémunéré. Ces seuils étaient respectivement de 1.000 et 4.000 euros.
