Le 31 juillet 2014, Benoit Hamon présentait en conseil des ministres la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire, secteur de l’économie regroupe différents acteurs : associations, ONG, mutuelles, SCOP, entreprises sociales,…
L’entrepreneuriat social fait partie de cette dynamique. Le Mouves, – le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux – qui réunit des entrepreneurs, le définit comme « une manière d’entreprendre qui place l’efficacité économique au service de l’intérêt général. Quel que soit le statut juridique des entreprises (association, coopérative, SAS, …), leurs dirigeants font du profit un moyen, non une fin en soi ».
Néanmoins, le « statut ne fait pas la vertu ». Ainsi, des entreprises classiques sont parfois plus sociales que des membres de l’ESS. Ainsi, le Mouves propose 4 principes simples et dynamiques pour compléter la définition :
- Un projet économique viable : l’entreprise sociale une initiative privée indépendante des pouvoirs publics. Elle se fonde sur un modèle économique viable induisant une prise de risque, une capacité à innover pour répondre à une demande et une création de richesses et d’emplois.
- Une finalité sociale et/ou environnementale : la finalité d’une entreprise sociale est de répondre à un besoin social. Autrement dit, sa mission première est d’atteindre, au-delà de son seul impact économique, un impact social positif qui peut exister par le recrutement de ses salariés (précaires, en situation d’exclusion, handicapés…), ses méthodes de production (production dans des conditions éthiques, favorisant le développement local…), sa clientèle/ses bénéficiaires (publics non solvables,…).
- Une lucrativité limitée : comme toute entreprise, l’entreprise sociale se doit d’être rentable pour exister, mais pour elle, la rentabilité est au service de sa finalité sociale. Le principe de lucrativité limitée permet à l’entreprise sociale de disposer de ressources supplémentaires pour maximiser sur le long-terme son impact social et se traduit par des logiques de fonctionnement simples comme le fait de mettre les excédents au service du développement du projet, de rémunérer de façon limitée le capital ou encore d’encadrer l’échelle des salaires.
- Une gouvernance participative : Dans une entreprise sociale, le processus de décision n’est pas fondé sur la propriété du capital et implique les parties prenantes (salariés, collectivités, financeurs, bénéficiaires,…).
L’entrepreneur social cherche à favoriser une croissance durable – à la fois qualitative et équitable – qui répondrait, selon le rapport Brudtland, « aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Par essence, il porte donc des valeurs de solidarité. Ainsi, des acteurs de l’entrepreneuriat social se tournent vers le financement participatif pour récolter des fonds auprès d’une communauté de prêteurs ou donateurs qui porte les mêmes valeurs. C’est le choix fait par Solidaire Assur, courtier en assurance solidaire, qui s’est tourné vers la plateforme de crowdlending Tributile. Cette entreprise “propose aux personnes de se regrouper en communautés d’adhérents ayant le même besoin de couverture d’assurance. Elle vise particulièrement à proposer des solutions de « mutuelle santé » aux personnes retraitées et plus généralement aux personnes non assurées par l’entreprise”.