Cet article vise à décrire le financement participatif en prêt aux entreprises, défini comme le crowdlending dans le monde anglo-saxon. Nous présenterons dans un premier temps le principe du financement participatif pour ensuite explorer cette nouvelle pratique qu’est le prêt des particuliers aux entreprises.

Définition du financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif consiste à solliciter le grand public pour financer, à partir de quelques euros une cause, un individu, une Association ou une entreprise au travers d’un site internet.

Pour parler de financement participatif, on évoque également le crowdfunding qui signifie foule (crowd en Anglais) et financement (funding).

Les 3 formes de financement participatif

Le financement participatif c’est donc un projet en promotion sur internet pour récolter des fonds. La récolte de fonds se décline sous 3 formes: le don, le prêt et le capital.

Le don

C’est ici la première expression du financement participatif: on présente un projet à la foule, qui le soutient financièrement en donnant une somme d’argent à un porteur de projet. Ce dernier remercie les donateurs et leur offre parfois une récompense: un en espérant le voir un jour se réaliser.

Le capital

Dans ce cadre, des entreprises présentent sur internet leur projet d’augmentation de capital en vue de trouver dans une foule d’internautes de nouveaux actionnaires. Ainsi les internautes investissent une somme d’argent en échange d’un titre de l’entreprise: une action ou une obligation.

Le prêt

Des entreprises, associations ou particuliers empruntent de l’argent aux internautes et les remboursent selon un calendrier fixé à l’avance, avec ou sans intérêt.

La petite révolution du prêt aux entreprises

Avant

En France comme ailleurs, le prêt rémunéré était un domaine réglementé et  réservé principalement aux établissements bancaires et autres organisations disposant du statut d’Etablissement de Crédit. Un particulier ne pouvait prêter directement un peu d’argent contre un taux d’intérêt à un individu ou une personne morale.

Ce qui a changé

Le gouvernement français a pris en main le sujet du financement participatif en 2013 lors des assises de l’entrepreneuriat. Le Président Hollande avait à ce titre lancé une réflexion pour apporter des solutions aux difficultés de financement que rencontraient les entreprises.

Ainsi, le 1er Octobre 2014 est entrée en application une Ordonnance dédiée au financement participatif.

La nouvelle loi sur le prêt aux entreprises

Cette nouvelle réglementation peut être vue comme une entorse au monopole bancaire.

Dorénavant, les entreprises accèdent à une nouvelle force de financement innovante et accessible. Elles peuvent s’adresser au grand public pour emprunter de l’argent et ainsi financer leurs investissements.

Concrètement, ce que la loi permet

Les entreprises peuvent s’adresser directement aux particuliers à travers une plateforme internet agréée IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) pour le financement de leurs projet. Elles peuvent emprunter jusqu’à 1 million d’euros par an.

Les particuliers peuvent prêter directement aux entreprises à travers une plateforme internet agréée IFP et percevoir des intérêts. Le prêt ne peut excéder 1.000 euros par entreprise.

Les sites IFP ou Intermédiaires en Financement Participatif ont l’obligation de prévenir les prêteurs des risques inhérents à ce type de placement financier. Il ne peuvent détenir les fonds collectés dans leurs propres comptes et doivent passer par un établissement de paiement.

Ce que la loi ne permet pas

Les prêteurs ne peuvent pas être des personnes morales.