Le gouvernement vient de donner un coup de pouce aux particuliers pratiquant le financement participatif en prêt (ou dit crowdlending) en permettant de déduire les pertes pour leur imposition sur le revenu.
Le dispositif fiscal du crowdlending
Concrètement les éventuelles pertes en capital réalisées sur des prêts aux entreprises seront déductibles, au titre de l’impôt sur le revenu, des intérêts perçus au cours de la même année et reportables sur les 5 prochaines années.
Ces pertes en capital peuvent survenir en cas de la faillite de l’entreprise. Elles représentent alors la part du capital non-remboursé par celle-ci.
La disposition ne concerne que l’imposition sur le revenu. Il ne s’applique pas aux prélèvements sociaux qui resteront dus.
Progression pour le secteur
C’est une belle avancée pour les acteurs du financement participatif. Cette disposition faisait partie des propositions avancées par l’association Finance Participative France qui fédère les acteurs de ce marché naissant. D’autres chantiers sont en cours, tels que l’acceptation des Personnes Morales en tant que prêteur ou le relèvement des plafonds fixés à 1.000 euros pour le moment.
Reconnaissance du risque
Cette étape est d’autant plus importante qu’elle permet de faire reconnaitre l’épargne du crowdlending comme un placement à part. Jusqu’alors, la fiscalité appliquée aux intérêts était alignés sur celle de l’épargne réglementée (Livrets) dont le capital est garanti